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Statuts de l'APF (juillet 2017)

Modifiés le 10 juillet 2017

- Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 10 juillet 2017)

Annexes :

- Statuts des sections et modalités d’adhésion à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

- Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le 10 juillet 2017)

- Statuts du réseau des femmes parlementaires de l’APF (adoptés le 03 juillet 2006)