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Scandale des enfants sans identité : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’engage pour vaincre ce fléau

11 février 2019

Le Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal, Député (France), a réuni, le 11 février 2019, au siège de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à Paris, des représentants de l’UNICEF, d’ONUSIDA et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour faire le point sur l’état de la situation concernant le scandale des enfants sans identité.

Au cours de cette réunion, à laquelle a également participé le Président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF, M. Didier Berberat, Conseiller aux Etats (Suisse), des pistes de solutions concrètes et collectives ont été examinées afin de remédier à ce fléau. M. Georges Nakseu-Nguefang, Directeur des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’OIF, Mme Mirkka Tuulia Mattila, Spécialiste de la protection de l’enfance du Bureau régional de l’UNICEF pour l’Afrique occidentale et centrale et des représentants de l’ONUSIDA ont présenté les actions respectives de leurs institutions et les pistes de coopération avec l’APF.

L’APF s’est saisi depuis 2013 de ce sujet majeur, notamment via sa Commission des affaires parlementaires, et a adopté, en 2015 à Berne, une résolution recommandant aux Etats et gouvernements membres de la Francophonie de garantir l’établissement d’un état civil public ouvert à tous sans discrimination et d’encourager l’objectif de la mise en œuvre de la gratuité de l’enregistrement des naissances.

« L’APF doit mobiliser ses parlements membres, les gouvernements, les organisations internationales et interparlementaires ainsi que la société civile dans son ensemble pour mettre fin à ce scandale des enfants sans identité. Notre objectif est de faire de la Francophonie le premier espace mondial à « zéro enfant » sans identité. » a déclaré M. Krabal à l’issue de cette réunion.

La CECAC et le Réseau des femmes parlementaires, qui se réuniront à Hanoi (Vietnam), le 27 février prochain, organiseront une rencontre sur ce sujet en abordant plus particulièrement les impacts du non-enregistrement des naissances sur l’éducation et sur les droits des femmes et des filles.

En 2019, la Commission des affaires parlementaires travaillera à l’élaboration d’une proposition de loi cadre, qui sera transmise à tous les Parlements francophones, afin de garantir par des lois nationales l’enregistrement systématique, gratuit et public des naissances. Cette proposition fera l’objet d’une consultation des différentes sections membres de l’APF ainsi que des chefs d’Etat et de gouvernement en liaison avec l’OIF.