L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Bruxelles (Belgique) du 8 au 12 juillet 2012, sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

RENOUVELANT son attachement au respect et à la promotion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée sous l’égide de l’UNESCO ;

ESTIMANT que les fonds des bibliothèques nationales, universitaires et parlementaires constituent un patrimoine riche et vulnérable, dont la responsabilité doit être assumée solidairement par l’ensemble des États de la Francophonie ;

PRENANT ACTE de l’importance de la numérisation des ouvrages rédigés en langue française, qui tout à la fois contribue à la conservation de ce patrimoine et permet d’en élargir l’accès à de nouveaux publics ;

CONSIDERANT que les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont des outils dont tous les peuples doivent également pouvoir se saisir ;
REAFFIRMANT la nécessité de garantir le respect des droits intellectuels, expression élémentaire du soutien à la création et facteur d’attractivité de nos territoires ;

SALUE les efforts déployés par les bibliothèques partenaires du Réseau francophone numérique en vue de la constitution d’une bibliothèque numérique francophone, modèle alternatif à l’approche marchande défendue par certains acteurs privés ;

RAPPELLE que d’autres initiatives de numérisation publique des fonds documentaires ont déjà été lancées, notamment à l’échelle régionale, et contribuent à maintenir vivante la diversité culturelle ;

INVITE les parlements à étudier la question du financement de la numérisation des ouvrages, et le cas échéant à envisager des ressources nouvelles, hors budget national ;

ENCOURAGE les parlements à se saisir de la question de la numérisation du patrimoine littéraire, en particulier dans le but de créer un cadre juridique qui permette aux acteurs publics de nouer un rapport équilibré et juste avec les partenaires privés qui participeraient à un projet de numérisation massive ;

APPELLE les parlements francophones à préparer la numérisation de leurs propres fonds documentaires, en coopérant entre eux et avec les autres institutions engagées dans la numérisation du patrimoine écrit francophone ;

RECOMMANDE aux chefs d’État et de gouvernement, à l’OIF et aux autres partenaires de l’APF de favoriser l’échange d’expériences et la coopération avec et entre les bibliothèques francophones, afin de permettre le partage de ressources et des efforts.