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Le cadre législatif des enfants sans identité au cœur de la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF

29 avril 2019

À l’invitation du Parlement canadien, la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Ottawa, les 25 et 26 avril, sous la présidence de M. Robert Aubin, député (Canada).

La Commission a rassemblé des parlementaires venant de 15 parlements d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale, d’Amérique, d’Europe et du Maghreb : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Centrafrique, France, Kosovo, Mali, Maroc, Niger, Ontario, Québec, Sénégal, Suisse et Vallée d’Aoste.

M. Joël Godin, membre du comité directeur de la section canadienne de l’APF, et M. Robert Aubin, Président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ont accueilli les délégués au sein de la Chambre des communes du Canada, à Ottawa.

L’ouverture des travaux de la Commission a été précédée d’une minute de silence, en mémoire du sénateur Pierre DeBané, ancien ministre, Président honoraire de la Commission des affaires parlementaires de l’APF qu’il avait présidée pendant 19 années. Les membres de la Commission assisteront également à la cérémonie d’hommage qui lui sera rendu samedi 27 avril à Ottawa.

Pendant ses travaux, la Commission des affaires parlementaires a examiné divers projets de rapports portant notamment sur la législation de protection des données personnelles, la place du Parlement et des parlementaires dans l’équilibre des pouvoirs avec le gouvernement et la modernisation des parlements en termes de transparence et d’ouverture.

La Commission a également examiné les différents programmes de coopération parlementaire de l’APF qui sont au centre de ses actions : les missions électorales francophones, le programme numérique@pf, les séminaires parlementaires, les stages de formation des fonctionnaires parlementaires, le prix Geoffrey-Dieudonné, les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone, le Parlement francophone des jeunes, les parlements nationaux des jeunes et les projets de conventions de l’APF avec notamment l’Institut international de la Francophonie (2IF) et l’Association des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF).

La Commission a adopté à un large consensus une importante proposition de loi-cadre concernant « les enfants sans identité », l’une des priorités du cadre stratégique de l’APF 2019-2022 et des orientations décidées par le Bureau, sur proposition de MM. François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec, Président de l’APF, et Jacques Krabal, député (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF. Afin d’éclairer ses travaux sur le sujet des enfants sans identité, la Commission a auditionné Mme Carleen McGuinty, directrice-adjointe UNICEF-Canada, M. Guillaume Landry, directeur général du Bureau international des droits des enfants, et Mme Irina Dancu, du Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

En outre, la Commission a auditionné M. Georges Nakseu Nguefang, directeur affaires politiques et gouvernance démocratique (DAPG) de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), deux collaborateurs du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, membre de l’Association Francophone des Autorités de Protection des données Personnelles (AFAPDP), Mme Marie Rinfret, Protectrice du citoyen du Québec, 1ère Vice-présidente de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), Me Pierre Mignolet, Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, et Me Pierre Legault, Conseiller sénatorial en éthique du Canada.

Enfin, la Commission a honoré de sa présence la cérémonie de l’Ordre de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, organisée par la section canadienne pour distinguer l’honorable Thomas Mulcair, ancien chef de l’opposition officielle, et l’honorable Andrew Scheer, chef de l’opposition officielle, ancien président de la Chambre des communes, pour leur engagement en faveur de la Francophonie.

La prochaine réunion de la Commission se tiendra le 7 juillet 2019 à Abidjan.