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Conférence commune de l'APF et de l'AOMF sur les droits de l'enfant à Rabat

25 octobre 2019

A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (l’APF) ont organisé les 23 et 24 octobre 2019 à Rabat (Maroc) une conférence commune sur le thème « Les droits de l’enfant, priorité pour les Parlementaires et les Médiateurs de la Francophonie », soutenue par l’OIF et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Cette conférence qui a rassemblé des Médiateurs et Parlementaires issus de 21 pays d’Afrique, d’Amérique et d’Europe, succède à la 1ère conférence commune AOMF/APF, organisée en novembre 2017 à Tunis, sur le thème : « les parlementaires et les médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance » et qui avait déjà connu un grand succès.

La protection des droits des enfants incombe à tous les acteurs de l’Etat

Monsieur Mohammed BENALILOU, Médiateur du Royaume du Maroc et Président de l’AOMF a rappelé que la question de la protection et promotion des droits de l’enfant est une responsabilité qui incombe à tous les acteurs de l’Etat et de la société. Le respect de l’intérêt supérieur des enfants, principe fondamental de la Convention internationale des droits de l’enfant, incombe notamment aux parlementaires chargés d’élaborer les règles juridiques régissant la condition des enfants mais aussi aux Ombudsmans et Médiateurs appelés à veiller à la garantie de l’effectivité de leur mise en oeuvre. Ainsi, il a mentionné le rôle considérable que jouent les Ombudsmans et les Médiateurs dans la protection et la promotion des droits de l’enfant, sachant que l’enfant est aussi un usager des services publics.

Zéro enfants sans identité

Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire général parlementaire de l’APF, s’est exprimé en ouverture de la conférence en présentant la proposition de Loi-cadre relative à l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi que la reconnaissance juridique des enfants sans identité. Il a rappelé qu’environ 250 millions d’enfants de moins de 5 ans vivent aujourd’hui dans le monde sans identité et que l’APF, avec son cadre stratégique 2019-2022, s’engage pour faire de l’espace francophone, le 1er espace mondial à « zéro enfant sans identité ». Monsieur KRABAL d’insister sur le fait que «  l’établissement de registres d’état civil, fiables et pérennes, est la fondation de tout Etat de droit ».

L’enfant au cœur de la Francophonie

Sept thématiques ont été abordées par les participants. Les différents intervenants ont eu des échanges en ateliers sur les questions sensibles autour de l’enfant, de ses droits et de sa place dans la société mais aussi sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, le rôle des Institutions nationales, le droit d’être entendu, l’enfant comme usager des services publics (école, santé, action sociale…), les actions à mener pour les trente prochaines années, les interactions entre les institutions nationales et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, l’élimination des violences à l’encontre de l’enfant ou encore la promotion de l’égalité filles-garçons (scolarisation, mariage forcé, travail…).

Déclaration de Rabat

A l’issue de la conférence, inquiets du fait que des enfants continuent d’être victimes de discriminations et de l’absence d’une véritable culture de la participation des enfants, les membres de l’AOMF ont adopté la Déclaration de Rabat par laquelle ils s’engagent à renforcer leurs actions de défense et de promotion des droits et intérêts de l’enfant, optimiser l’accessibilité et l’effectivité des mécanismes de traitement de requêtes individuelles, soutenir le développement d’une culture de résultat de leurs actions visant à obtenir des réalisations concrètes pour faire avancer les droits de l’enfant dans leurs pays respectifs, impliquer activement les enfants dans leurs travaux et développer une plus grande cohérence entre leurs institutions en partenariat avec les organisations de la société civile, les institutions publiques, les organisations internationales ainsi qu’avec le secteur privé.
Ensemble, Parlementaires et Médiateurs de l’espace francophone se sont engagés à poursuivre leurs réflexions et des actions communes et de développer davantage de liens dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie au sein de la Francophonie.

La Déclaration de Rabat et la proposition de Loi-cadre se trouvent ci-dessous.

- Déclaration de Rabat
- Proposition de Loi-cadre