Commission politique_Paris

Commission politique

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Màj : 1 mars 2024

Présentation de la commission politique 

 

La Commission politique examine les questions de nature politique et relatives à l’État de droit et aux processus électoraux, les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme, les évolutions nationales relatives à la peine de mort dans l’espace francophone, les rapports avec les institutions francophones, les orientations générales de l’Assemblée, ainsi que les questions juridiques relatives aux Statuts, à leur révision et à leur application.

Les travaux de la commission sont notamment consacrés au suivi des situations de crise dans l’espace francophone et à l’accompagnement des États en sortie de crise et en transition démocratique. La commission effectue par ailleurs une veille de la protection et de la promotion des Droits de l’Homme au sein de la Francophonie.

Les enjeux politiques au sein des sections suspendues ou mises sous observation par l’APF font l’objet d’un rapport permanent qui peut également aborder toute autre situation politique à la demande de ses membres. Ce rapport, ainsi que les autres rapports thématiques de la Commission, donnent par la suite lieu à des résolutions ou recommandations qui sont soumises pour adoption au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La commission politique a également pour mandat d’effectuer le suivi des relations de l’APF avec les institutions francophones et, au premier chef, l’Organisation internationale de la Francophonie. Ainsi, la Commission effectue le suivi des décisions des Sommets de la Francophonie de même que de l’application de la Déclaration de Bamako relative aux pratiques de la démocratie dans l’espace francophone.

Finalement, la commission est appelée à se prononcer sur les orientations générales de l’APF et à examiner les questions juridiques relatives au règlement de l’APF et à ses dispositions d’application.

Contact : Mme Hadjer Remili conseillère

Rapports parlementaires sur la lutte contre le terrorisme

Président

M.
Christophe-André
Frassa
France
Président de la
Commission politique

Sénateur

Composition de la commission politique

 

Président  M. Christophe-André Frassa  France
Vice-présidents M. Assan Seibou Bénin
  M. Éric Lefebvre     Québec
Rapporteurs M. Philippe Courard Belgique/Communauté française/
Wallonie-Bruxelles
  M. Pierre Flambeau Ngayap

Cameroun

  M. Éric Forest Canada
  M. Éric Lefebvre Québec
  M. Nicolas Walder Suisse





 

 

Réunion de la Commission politique, Paris, 2023

Réunion de la Commission politique Paris, 2023

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