Les Commissions
L’Assemblée constitue ses commissions permanentes. Elle peut en outre créer des commissions spéciales, des sous-commissions ou des groupes de travail mixtes réunissant des membres de plus d’une commission lorsque les sujets étudiés peuvent relever de la compétence de plusieurs commissions.
Chaque section membre ou associée est représentée dans au moins une Commission. En cas d’empêchement d’un délégué ou de vacance d’un des sièges d’une commission, la section concernée désigne un autre parlementaire comme remplaçant.
Chaque commission élit pendant la Session son Bureau, composé d’un Président choisi parmi les délégués de sections membres, de deux Vice-présidents et d’un maximum de quatre rapporteurs dont le mandat se termine à la fin de la deuxième Session suivant celle de leur élection.
En cas d’empêchement aux postes de Président, de Vice-président ou de rapporteur, les dispositions de l’article 12.3 sont appliquées. En cas de vacance à ces postes, la section de l’ancien délégué propose un candidat à sa succession. La commission procède à l’élection à ce poste à sa prochaine réunion. En attendant cette réunion, le Président de la commission ou en cas d’empêchement le Bureau de ladite commission, peut décider de pourvoir, à titre provisoire, au poste vacant afin d’assurer le fonctionnement de la commission.
Le règlement- Art. 12.7
Les commissions déterminent les sujets d’intérêt de leur compétence en prenant en compte les priorités arrêtées par le Sommet. Elles établissent des rapports sur les questions étudiées. Elles peuvent proposer à l’Assemblée plénière des motions, résolutions, avis ou recommandations qui sont présentés par le Président et le rapporteur de la commission concernée. Elles peuvent adopter des Déclarations par consensus dans l’intervalle des Assemblées plénières.
La Commission des affaires parlementaires examine les questions relatives à la législation, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques, à l’organisation des parlements, à l’éthique et à la déontologie ainsi qu’à la participation citoyenne à la vie publique. Elle instruit les projets d...
La Commission des affaires économiques, sociales et environnementales examine les questions relatives au développement humain (population, santé, alimentation et lutte contre la pauvreté), au développement durable (environnement, climat, énergie, biodiversité et agriculture) et au développement...
La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, à l’éducation, à la formation, à la communication, aux technologies de l’information et aux politiques de prévention des maladies transmissibles et de...
La Commission politique examine les questions de nature politique et relatives à l’État de droit et aux processus électoraux, les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme, les évolutions nationales relatives à la peine de mort dans l’espace francophone, les rapports avec les...