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Statuts de l'APF (juillet 2018)

27 octobre 2005

- Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (révisés le 9 juillet 2018) Annexes : - Statuts des sections et modalités d’adhésion à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie - Mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (adoptés le (...)
Statuts du réseau des femmes parlementaires

22 octobre 2005

STATUTS I. COMPOSITION Article 1er Le réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réunit toutes les femmes des sections de l’APF. Article 2 Chaque section désigne une correspondante qui agit comme relais entre le réseau et les sections membres de l’APF. II. (...)
Statuts du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

20 octobre 2005

Nouveaux statuts du réseau adoptés lors de la 40e session de l'APF du 4 au8 juillet 2014 à Ottawa (Canada) Préambule Considérant la résolution adoptée par l’Assemblée plénière le 7 juillet 2000, à Yaoundé, sur le renforcement de la lutte contre le VIH/sida, particulièrement en Afrique, et portant création (...)
Dispositif de vigilance et d’accompagnement

13 février 2005

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie est un observateur attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. Elle joue en ce sens un rôle actif en tant que « vigie de la démocratie » et elle propose des mesures qui serviront à accompagner les (...)

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